Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DE CAMALIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 45206020500013
Libellé de la voie du demandeur : Camalieres
Code postal du demandeur : 12120
Localité du demandeur : CASSAGNES BEGONHES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE RONZIER
Code postal du terrain : 74270
Localité du terrain : MENTHONNEX SOUS CLERMONT
Section cadastrale 1 : 07390B
Section cadastrale 2 : 07260B
Section cadastrale 3 : 07250B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13389
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 576
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 809
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-12-02
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