Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC LA FERME DE BORNETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 35213644400028
Numéro de voie du demandeur : 156
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : de la Cote
Code postal du demandeur : 74350
Localité du demandeur : Menthonnex-en-Bornes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : la Cote
Code postal du terrain : 74350
Localité du terrain : Menthonnex-en-Bornes
Section cadastrale 1 : 17850B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2320
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 426
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2015-08-31
France Cadastre