Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : T.M.C. International S.A.
Numéro de SIRET du demandeur : RCB 100499
Numéro de voie du demandeur : 3B
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Champs
Code postal du demandeur : L 836
Localité du demandeur : GOETZINGEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AU DESSUS DES MARAIS
Code postal du terrain : 74290
Localité du terrain : MENTHON SAINT BERNARD
Section cadastrale 1 : 0220AI
Section cadastrale 2 : 0462AI
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 423
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
France Cadastre