Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RAMPONNET-CHAPELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 41809382900012
Numéro de voie du demandeur : 790
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Ramponnet
Code postal du demandeur : 74290
Localité du demandeur : MENTHON-SAINT-BERNARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Alle
Libellé de la voie du terrain : du Coteau
Code postal du terrain : 74290
Localité du terrain : MENTHON SAINT BERNARD
Section cadastrale 1 : 0856AD
Section cadastrale 2 : 0855AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1718
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 173
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre