Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CRET GEAI
Numéro de SIRET du demandeur : 85085620400019
Numéro de voie du demandeur : 73
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Barbanchon
Code postal du demandeur : 74290
Localité du demandeur : MENTHON-SAINT-BERNARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 73
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Barbanchon
Code postal du terrain : 74290
Localité du terrain : MENTHON SAINT BERNARD
Section cadastrale 1 : 08990A
Section cadastrale 2 : 08780A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1500
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 100
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre