Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SIVOM DE LA TOURNETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 20007253600010
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : Charles Merieux
Code postal du demandeur : 74290
Localité du demandeur : VEYRIER DU LAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 304
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : des Cotes
Code postal du terrain : 74290
Localité du terrain : MENTHON SAINT BERNARD
Section cadastrale 1 : 0669AC
Section cadastrale 2 : 0648AC
Section cadastrale 3 : 0647AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6890
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 236
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 511
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 236
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 236
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-01
France Cadastre