Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Les Grands Champs
Code postal du demandeur : 24350
Localité du demandeur : MENSIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : GRANDCHAMP
Code postal du terrain : 24350
Localité du terrain : MENSIGNAC
Section cadastrale 1 : 434AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2025
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2016-03-23
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre