Permis de construire de la ville de Mens

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC de BELLEVUE
Numéro de SIRET du demandeur : 32319155100015
Libellé de la voie du demandeur : LE SERRE DE MILMAZE
Code postal du demandeur : 38710
Localité du demandeur : MENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SERRE DE MILMAZE
Code postal du terrain : 38710
Localité du terrain : MENS
Section cadastrale 1 : 01580D
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1133
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 180
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-10