Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : rue de l Eglise
Code postal du demandeur : 85700
Localité du demandeur : Menomblet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Saint Roch
Code postal du terrain : 85700
Localité du terrain : Menomblet
Section cadastrale 1 : 1735A
Section cadastrale 2 : 1407A
Section cadastrale 3 : 1406A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1541
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-08-09
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 240
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre