Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CARO IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 49889963200026
Numéro de voie du demandeur : 47
Libellé de la voie du demandeur : rue de Martimprey
Code postal du demandeur : 02110
Localité du demandeur : Aisonville-et-Bernoville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : place du General de Gaulle
Code postal du terrain : 02120
Localité du terrain : Guise
Section cadastrale 1 : 971B
Section cadastrale 2 : 970B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 417
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-09-27
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 120
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 130
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre