Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONCEPT HOME NORMANDIE
Numéro de SIRET du demandeur : 877772087
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : chemin du montaigu
Code postal du demandeur : 27300
Localité du demandeur : ST LEGER DE ROTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement Les Charmilles
Code postal du terrain : 27300
Localité du terrain : MENNEVAL
Section cadastrale 1 : 226AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 516
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-07-06
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 100
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre