Informations sur le permis de construire n°02739819Z0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LAUZET
Numéro de SIRET du demandeur : 80890753900002
Numéro de voie du demandeur : 4bis
Libellé de la voie du demandeur : chemin de la cour pitache
Code postal du demandeur : 27300
Localité du demandeur : ST AUBIN LE VERTUEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39
Libellé de la voie du terrain : RTE DE ROUEN
Code postal du terrain : 27300
Localité du terrain : MENNEVAL
Section cadastrale 1 : 23AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2293

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 374
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31