Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE TERRITORIALE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MENNESSIS
Numéro de SIRET du demandeur : 21020451700010
Libellé de la voie du demandeur : Rue PASTEUR
Code postal du demandeur : 02700
Localité du demandeur : MENNESSIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : Rue PASTEUR
Code postal du terrain : 02700
Localité du terrain : MENNESSIS
Section cadastrale 1 : 120AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 540
Nombre de niveau maximum : 125
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 259
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 19
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-05
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