Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ECHAPPEE BELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 838444412
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU ROI RENE
Code postal du demandeur : 49250
Localité du demandeur : LA MENITRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : RUE DU ROI RENE
Code postal du terrain : 49250
Localité du terrain : LA MENITRE
Section cadastrale 1 : 140C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 712
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-08-27
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 130
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 28
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre