Permis de construire de la ville de La Ménitré

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COTE LOIRE PAYSAGE
Numéro de SIRET du demandeur : 53031531600014
Libellé de la voie du demandeur : LE BREIL
Code postal du demandeur : 49250
Localité du demandeur : LA MENITRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BREIL
Code postal du terrain : 49250
Localité du terrain : LA MENITRE
Section cadastrale 1 : 4ZP
Section cadastrale 2 : 5ZP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11611
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-02-28
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 210
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28