Informations sur le permis de construire n°0492011800011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CULTURE DE CEREALES
Dénomination personne morale demandeur : GAEC MARTINEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 81087761300010
Libellé de la voie du demandeur : LA FORET DU GRAND BOIS
Code postal du demandeur : 49250
Localité du demandeur : LA MENITRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA VAGUE DU BOIS
Code postal du terrain : 49250
Localité du terrain : LA MENITRE
Section cadastrale 1 : 48ZV
Section cadastrale 2 : 49ZV
Section cadastrale 3 : 50ZV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 118528
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 722
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-28