Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE
Numéro de voie du demandeur : 65
Libellé de la voie du demandeur : rue Aristide Briand
Code postal du demandeur : 27120
Localité du demandeur : MENILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : rue du clos Enneval
Lieu-dit du terrain : Groupe scolaire Arc en Ciel
Code postal du terrain : 27120
Localité du terrain : MENILLES
Section cadastrale 1 : 1ZE
Section cadastrale 2 : 2ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6769
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2046
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 426
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-03-21
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