Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE
Numéro de voie du demandeur : 65
Libellé de la voie du demandeur : rue Aristide Briand
Code postal du demandeur : 27120
Localité du demandeur : MENILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : rue du clos Enneval
Lieu-dit du terrain : Groupe scolaire Arc en Ciel
Code postal du terrain : 27120
Localité du terrain : MENILLES
Section cadastrale 1 : 1ZE
Section cadastrale 2 : 2ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6769
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2046
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 426
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
France Cadastre