Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : HARAS DES CRUCHETTES
Numéro de SIRET du demandeur : 75019735200016
Numéro de voie du demandeur : 52
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Victoire
Code postal du demandeur : 75009
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Village Neuf
Code postal du terrain : 61240
Localité du terrain : Le Menil-Vicomte
Section cadastrale 1 : 01860B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11200
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1810
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-19
France Cadastre