Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI FERT THIBOUT
Numéro de SIRET du demandeur : 44072285800014
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Moulin
Code postal du demandeur : 55500
Localité du demandeur : Menil-sur-Saulx
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Rue du Moulin
Code postal du terrain : 55500
Localité du terrain : Menil-sur-Saulx
Section cadastrale 1 : 1358B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1849
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-11-10
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre