Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DU FEUGERET
Numéro de SIRET du demandeur : 31395673200017
Lieu-dit du demandeur : le Feugeret
Code postal du demandeur : 61320
Localité du demandeur : Le Menil-Scelleur
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 61320
Localité du terrain : Le Menil-Scelleur
Section cadastrale 1 : 164ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13326
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 760
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre