Permis de construire de la ville de Le Ménil-Scelleur

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES BROUSSES
Numéro de SIRET du demandeur : 32048832300017
Lieu-dit du demandeur : Les Brousses
Code postal du demandeur : 61320
Localité du demandeur : Le Menil-Scelleur
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Brousses
Code postal du terrain : 61320
Localité du terrain : Le Menil-Scelleur
Section cadastrale 1 : 12ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 425800
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 7446
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2276
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-02-08