Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Menil Hubert sur Or
Numéro de SIRET du demandeur : 21610269900016
Lieu-dit du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 61430
Localité du demandeur : Menil-Hubert-sur-Orne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 61430
Localité du terrain : Menil-Hubert-sur-Orne
Section cadastrale 1 : 327AB
Section cadastrale 2 : 46AB
Section cadastrale 3 : 45AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4446
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 237
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 115
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-06
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