Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES HUSSARDS
Numéro de SIRET du demandeur : 802253997
Libellé de la voie du demandeur : 111 bis rue Principale
Code postal du demandeur : 61250
Localité du demandeur : DAMIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES SAUSSES
Code postal du terrain : 61250
Localité du terrain : MENIL-ERREUX
Section cadastrale 1 : 0072ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3900
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 345
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-04
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