Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : TOUTAIN Benoit - HEBERT Fabien
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU GRAND MANOIR
Numéro de SIRET du demandeur : 38760764100017
Libellé de la voie du demandeur : Les Manoirs
Code postal du demandeur : 61220
Localité du demandeur : LE MENIL DE BRIOUZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : le Manoir
Code postal du terrain : 61220
Localité du terrain : LE MENIL DE BRIOUZE
Section cadastrale 1 : 0072ZS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 42434
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4980
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 756
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-24
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