Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DU MENIL
Numéro de SIRET du demandeur : 45263185600013
Lieu-dit du demandeur : La Petite Clergerie
Code postal du demandeur : 61800
Localité du demandeur : Le Menil-Ciboult
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Petite Clergerie
Code postal du terrain : 61800
Localité du terrain : Le Menil-Ciboult
Section cadastrale 1 : 170B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 253
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 97
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-07
France Cadastre