Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU PUITS 18
Numéro de SIRET du demandeur : 421036419
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DES PUITS
Lieu-dit du demandeur : TRESSAUVES
Code postal du demandeur : 79260
Localité du demandeur : LA CRECHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE DES PINSONS
Code postal du terrain : 79340
Localité du terrain : MENIGOUTE
Section cadastrale 1 : 905B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 832
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-07-15
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 122
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre