Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MENIGOUTE
Numéro de SIRET du demandeur : 21790176800010
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 79340
Localité du demandeur : MENIGOUTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : RUE DE SAINT MAIXENT
Code postal du terrain : 79340
Localité du terrain : MENIGOUTE
Section cadastrale 1 : 34AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 101
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 104
Surface ' Commerce ' démolie : 76
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 28
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 60
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 60
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 60
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-30
France Cadastre