Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI des 3 maisons
Numéro de SIRET du demandeur : 50262857800
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : impasse du Grand Pre
Code postal du demandeur : 63200
Localité du demandeur : MENETROL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39 B
Libellé de la voie du terrain : GR GRANDE RUE
Code postal du terrain : 63200
Localité du terrain : MENETROL
Section cadastrale 1 : 462AA
Section cadastrale 2 : 463AA
Section cadastrale 3 : 466AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2773
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 483
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 274
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 208
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
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