Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI des 3 maisons
Numéro de SIRET du demandeur : 50262857800
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : impasse du Grand Pre
Code postal du demandeur : 63200
Localité du demandeur : MENETROL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39 B
Libellé de la voie du terrain : GR GRANDE RUE
Code postal du terrain : 63200
Localité du terrain : MENETROL
Section cadastrale 1 : 462AA
Section cadastrale 2 : 463AA
Section cadastrale 3 : 466AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2773
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 226
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 201
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 208
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre