Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DOMAINE DE TOUVENT
Numéro de SIRET du demandeur : 44889338800034
Numéro de voie du demandeur : ROUT
Type de voie du demandeur : D
Libellé de la voie du demandeur : DE QUANTILLY
Lieu-dit du demandeur : lieu-dit "TOUVENT"
Code postal du demandeur : 18510
Localité du demandeur : MENETOU SALON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : ROUT
Type de voie du terrain : D
Libellé de la voie du terrain : DE QUANTILLY
Lieu-dit du terrain : lieu-dit "TOUVENT"
Code postal du terrain : 18510
Localité du terrain : MENETOU-SALON
Section cadastrale 1 : 0294G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4030
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 123
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 39
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 75
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-10
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