Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de communes en Terres Vives
Numéro de SIRET du demandeur : 24180023400056
Numéro de voie du demandeur : 20 RO
Libellé de la voie du demandeur : 20 ROUTE DU CRETON
Code postal du demandeur : 18110
Localité du demandeur : VASSELAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : RUE
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA CROIX SAINT ETIENNE
Code postal du terrain : 18510
Localité du terrain : MENETOU-SALON
Section cadastrale 1 : 0317AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1549
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 215
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-04-12
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