Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE TERRITORIALE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MENETOU-SALON
Numéro de SIRET du demandeur : 21180145100017
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 18510
Localité du demandeur : MENETOU-SALON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : RUE DU FOYER LOGEMENTS
Code postal du terrain : 18510
Localité du terrain : MENETOU-SALON
Section cadastrale 1 : 0232AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1807
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 126
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 60
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-07
France Cadastre