Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DU VESVRAND
Numéro de SIRET du demandeur : 41003786500012
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE CHAMBIN
Code postal du demandeur : 21290
Localité du demandeur : Menesble
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : VESVRAND
Code postal du terrain : 21290
Localité du terrain : Menesble
Section cadastrale 1 : 37ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24620
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 5115
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 564
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-17
France Cadastre