Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA FERME BULARD
Dénomination personne morale demandeur : Monsieur
Numéro de SIRET du demandeur : 47777583700016
Numéro de voie du demandeur : 159
Libellé de la voie du demandeur : Route de Gaillefontaine
Code postal du demandeur : 76440
Localité du demandeur : Pommereux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CAYENNE
Code postal du terrain : 76220
Localité du terrain : Menerval
Section cadastrale 1 : 284A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 49123
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2962
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-17
France Cadastre