Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC FERME DE SAUSSEVERT
Dénomination personne morale demandeur : Monsieur
Numéro de SIRET du demandeur : 82045970900011
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU PETIT HAUTIER
Lieu-dit du demandeur : SAUSSEVERT
Code postal du demandeur : 76220
Localité du demandeur : Menerval
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU PETIT HAUTIER
Lieu-dit du terrain : SAUSSEVERT
Code postal du terrain : 76220
Localité du terrain : Menerval
Section cadastrale 1 : 02370A
Section cadastrale 2 : 03080A
Section cadastrale 3 : 03070A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 19702
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 957
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
France Cadastre