Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EURL BOSCHET
Numéro de SIRET du demandeur : 40438221000023
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE SAINT ARMEL
Code postal du demandeur : 56490
Localité du demandeur : Meneac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE SAINT ARMEL
Code postal du terrain : 56490
Localité du terrain : Meneac
Section cadastrale 1 : 191ZW
Section cadastrale 2 : 192ZW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10017
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 569
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-06
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