Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BRETAGNE SUD HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27560004700011
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : EDGAR DEGAS
Code postal du demandeur : 56000
Localité du demandeur : Vannes
Boîte postale du demandeur : 62291
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA METAIRIE
Code postal du terrain : 56490
Localité du terrain : Meneac
Section cadastrale 1 : 749AB
Section cadastrale 2 : 748AB
Section cadastrale 3 : 747AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19240
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1525
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2059
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-04
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