Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : DINEL MOREUL
Numéro de SIRET du demandeur : 50421791000018
Lieu-dit du demandeur : LA CLOTURE
Code postal du demandeur : 56490
Localité du demandeur : MENEAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA CLOTURE
Code postal du terrain : 56490
Localité du terrain : MENEAC
Section cadastrale 1 : 0067XH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 61492
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 598
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-04
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