Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PLOERMEL COMMUNAUTE
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 56800
Localité du demandeur : PLOERMEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA METAIRIE
Code postal du terrain : 56490
Localité du terrain : MENEAC
Section cadastrale 1 : 0156AB
Section cadastrale 2 : 0326AB
Section cadastrale 3 : 0446AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1922
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 399
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 95
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-25
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