Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS COULAGNET
Numéro de SIRET du demandeur : 53501688500027
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Ramilles
Code postal du demandeur : 48000
Localité du demandeur : MENDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : AV DE RAMILLES
Code postal du terrain : 48000
Localité du terrain : MENDE
Section cadastrale 1 : 127BK
Section cadastrale 2 : 436BD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 785
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 398
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 398
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 398
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2016-07-04
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-24
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