Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MINISTERE DE LA JUSTICE - PFI D'AIX EN
Numéro de voie du demandeur : 350
Libellé de la voie du demandeur : Avenue du Club Hippique CS
Code postal du demandeur : 13096
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE 2
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : BOULEVARD HENRI BOURRILLON
Code postal du terrain : 48000
Localité du terrain : MENDE
Section cadastrale 1 : 156BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1875
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1546
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 20
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-25
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