Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES RESISTANTS
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE LA RESISTANCE
Code postal du demandeur : 48000
Localité du demandeur : MENDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE ROUVE
Code postal du terrain : 48000
Localité du terrain : MENDE
Section cadastrale 1 : 773BP
Section cadastrale 2 : 774BP
Section cadastrale 3 : 775BP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28659
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2605
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1051
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-08
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