Informations sur le permis de construire n°04809518M0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VICTOR HUGO
Libellé de la voie du demandeur : PONT SAINT LAURENT
Code postal du demandeur : 48000
Localité du demandeur : MENDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L ETRIER
Code postal du terrain : 48000
Localité du terrain : MENDE
Section cadastrale 1 : 155AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3547
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1176
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-03-01