Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI AE2B
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Viala Bas
Code postal du demandeur : 48000
Localité du demandeur : BARJAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE DES COMPAGNONS
Code postal du terrain : 48000
Localité du terrain : MENDE
Section cadastrale 1 : 285AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1503
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 332
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-05
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