Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : ELOUCIA
Libellé de la voie du demandeur : L'Arbussel
Code postal du demandeur : 48100
Localité du demandeur : LACHAMP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : AV DES GORGES DU TARN
Code postal du terrain : 48000
Localité du terrain : MENDE
Section cadastrale 1 : 252BC
Section cadastrale 2 : 359BC
Section cadastrale 3 : 360BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1071
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 440
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 195
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-29
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