Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC Lycee Notre-Dame
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DU MARECHAL DE LATT
Code postal du demandeur : 48000
Localité du demandeur : MENDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE MIRANDOL
Code postal du terrain : 48000
Localité du terrain : MENDE
Section cadastrale 1 : 258AW
Section cadastrale 2 : 259AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22559
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 179
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 22
Surface ' Service public ' démolie : 6
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-03
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