Informations sur le permis de construire n°04809520M0002

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE BUCHERON INDEPENDANT
Numéro de SIRET du demandeur : 34080074700057
Numéro de voie du demandeur : 59
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Fontaines
Code postal du demandeur : 48000
Localité du demandeur : MENDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHAMP D AUSSET
Code postal du terrain : 48000
Localité du terrain : MENDE
Section cadastrale 1 : 109AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3100
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-01-28
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31