Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES APIS
Numéro de SIRET du demandeur : 84765096700014
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Wunsiedel
Code postal du demandeur : 48000
Localité du demandeur : MENDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 64
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DU CHAPITRE
Code postal du terrain : 48000
Localité du terrain : MENDE
Section cadastrale 1 : 71BI
Section cadastrale 2 : 72BI
Section cadastrale 3 : 293BI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 14186
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 544
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 60
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 58
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre