Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 19B
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DU MOULIN A VENT
Code postal du demandeur : 78740
Localité du demandeur : VAUX-SUR-SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE MIRANDOL
Code postal du terrain : 48000
Localité du terrain : MENDE
Section cadastrale 1 : 217AW
Section cadastrale 2 : 375AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2595
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-06-12
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 285
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 285
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 285
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre